Actus Assemblée générale 2021 : résultats des votes

Publié le 06/05/2021

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Retrouver les résultats des votes électroniques de l'assemblée générale 2021 effectués sous le contrôle de Maître Marine LAMOUROUX, huissier de justice.

Consulter la newsletter à ce sujet : 

 

 

https://oxi90.com/JSWMEHD46/582C8597E9EB44359C30621834DA93C1.php 

 

Quelles sont les décisions importantes pour la saison 2021-2022 ?

 

  • Cotisation individuelle : 74,00 € (Temporaire 9 jours : 37,00 € et temporaire 3 jours : 18,50 €).
  • Contribution liée à l’adhésion simple : 240,00 €.
  • Contributions liées au nouveau contrat de services :
    • Redevance forfaitaire incluant une assurance RC « Organisateur de chasse » : 150,00 €.
    • Redevance proportionnelle à la superficie du territoire : 0,20 € par ha.
  • Timbre grand gibier : 15,00 € (Temporaire 9 jours : 7,50 € et temporaire 3 jours : 3,75 €).
  • Dispositifs de marquage :
    • Daim : 0 €.
    • Chevreuil : 20,00 €.
    • Cerf mâle : 110,00 €, BDF (biche, daguet et faon) : 70,00 €.
    • Sanglier ≥ 20 kg : 18,00 € et sanglier ˂ 20 kg : 0 €.
  • Contributions territoriales pour financer les dégâts :
    • Contribution territoriale de base : 15,00 € (Pour tous les territoires charentais).
    • Contribution territoriale majorée : 1,00 € par ha (Uniquement pour les territoires identifiés comme récurrents et n’ayant pas rempli les 3 critères obligatoires).