ActusDemande d'autorisation de destruction à tir des ESOD - Saison 2023

Publié le 20/02/2023

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1. Je crée mon compte ou je m’identifie si j’ai déjà un compte (il s’agit de France Connect plateforme utilisée pour vos impôts, dossiers retraites ...).
2. Je fais ma demande en complétant le formulaire en ligne. Un mail de dépôt de votre demande vous sera immédiatement envoyé ce qui vous permet de savoir si votre demande a bien été déposée sur la plateforme.


Une fois que la DDT traitera votre demande, vous recevrez alors par mail un accusé de réception de votre demande par le service instructeur puis un second mail avec votre autorisation (ou le refus en cas de problème). A tout moment vous pourrez suivre l’avancé de votre dossier.