RèglementationESOD

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La liste des animaux susceptibles d’être classés « nuisibles » est définie par le Ministre chargé de la chasse. Le classement des espèces considérées comme « susceptibles d’occasionner des dégâts » relève de décisions ministérielles ou préfectorales selon trois groupes d’espèces distincts.

Demande d'autorisation de destruction à tir des ESOD 2023

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 1 (arrêté ministériel du 2 septembre 2016)  sont : Chien viverrin, Vison d’Amérique (attention la destruction à tir est interdite en Charente), Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada.

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 2 (arrêté ministériel du 3 juillet 2019) sont :
    - Renard, Fouine, Corbeau freux, Corneille noire sur l’ensemble du département de la Charente.
    - Pie bavarde sur les communes suivantes :
Abzac, Ars, Balzac, Barret, Besse, Bioussac, Birac, Brettes, Bunzac, Cellettes, Challignac, Champagne-Vigny, Champniers, Condac, Empuré, La Forêt-de-Tessé, Genac, Gourville, Houlette, Juillac-Le-Coq, Lagarde-sur-le-Né, Luxé, Mainxe, Montigné, Montmoreau, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Pranzac, Puyréaux, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Génis-d’Hiersac, Saint-Médard-de-Barbezieux, Saint-Romain, Salles-d’Angles, Salles-de-Villefagnan, Suaux, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tusson, Tuzie, Vars, Verdille, Villejoubert, Vindelle, Viville.

Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 : L’ arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 a déterminé pour la période allant jusqu’au 30 juin 2023, parmi les espèces de la liste nationale, les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts localement :
    - Le lapin de garenne sur les communes suivantes : Genté, Chateaubernard et Etagnac
    - Le pigeon ramier sur l’ensemble du département de la Charente.

Attention les arrêtés de classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts vont être révisés à compter du 1er juillet 2023, c’est la raison pour laquelle les autorisations s’arrêtent au 30 juin 2023.

 

 En Charente :

Déclaration de piégeage

Carte des territoires de compétence des lieutenants de louveterie (2020-2024)