TéléchargementsJuridique

Fonctionnement

• Modèle de statuts type non modifiable (en cours de finalisation)
• Fusion de territoires de chasse
• Démission d'un dirigeant d'association
• Modèle de lettre de démission du Président
• Mise en sommeil d'une association
• Modèle de délibération d'AGE pour la mise en sommeil d'une association
• Convocation pour audition relative à une sanction disciplinaire
• Notification de sanction disciplinaire

Exercice de la chasse

• Chasse et distance avec les habitations
• Dégâts de lièvres
• Moyens de communication et de localisation électroniques à la chasse