ActusNouveau Système d'Information sur les Armes
Publié le 22/02/2022
Le 8 février dernier, le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) a été déployé dans toute la France. Le principe est simple : toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national doit être enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
La création du nouveau SIA entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Pour créer ledit compte, les chasseurs devront fournir :
- Une copie de leur permis de chasser ;
- Une copie de leur pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Pourquoi le SIA ?
Le SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives (édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple) et de sécuriser les données (lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes).
Ces formalités existaient déjà sous format papier dans AGRIPPA mais les exigences de traçabilité des armes sont désormais optimisées à l’aide du SIA en mettant en place un râtelier numérique.
Qui est concerné ?
Le SIA concernent les 5 millions de détenteurs d’armes à feu qui comprennent les chasseurs, les licenciés sportifs, les clubs et associations ainsi que les professionnels (policiers, armuriers, etc.) et les non licenciés (héritiers par exemple).
Seuls les chasseurs (actifs ou non) ont accès pour l’instant au SIA.
Quels sont les chasseurs concernés par la mise en place du SIA ?
Les chasseurs détenteurs :
- d'armes à canon(s) rayé(s),
- d'armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse,
- d'armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon acquises ou détenues depuis le 1er décembre 2011.
Seuls les chasseurs ne détenant que des armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un seul coup par canon, qu'ils possédaient avant le 1er décembre 2011 et pour lesquels ils n'ont jamais effectué de déclaration en Préfecture, n'ont pas l'obligation de créer leur râtelier numérique : il s'agit donc d'armes de type juxtaposés, superposés ou « simplex » à canon(s) lisse(s) possédées avant le 1er décembre 2011.
Quelles sont les échéances ?
Les chasseurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leur compte en ligne. Une fois le compte créé, ils bénéficient d’un délai maximum de 6 mois pour procéder à la mise à jour de leur râtelier.
Au-delà du 1er juillet 2023, la Préfecture entrera en contact par courrier avec les retardataires pour leur proposer un accompagnement.
En cas de problème spécifique lors de la création de votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la Préfecture et/ou de votre armurier afin de vous accompagner.
Restant à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Pour créer votre compte :
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