ActusSuspension de la régulation des ESOD du groupe 2 à partir du 1er juillet 2023
Publié le 04/07/2023
Dans l'attente de la parution du nouvel arrêté ministériel triennal concernant le classement en ESOD (Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts) du groupe II, la destruction par piégeage et à tir des espèces classées ESOD est interdite pour les espèces suivantes : corbeau freux, corneille noire, fouine, pie bavarde et renard roux.
Actuellement, le projet d'arrêté ministériel est en consultation jusqu'au 6 juillet 2023 et la signature n’interviendra que vers le 10-15 juillet 2023.
Durant ce laps de temps, il existe un « vide juridique ». A ce sujet, le ministère indique qu'il n'y aura pas de période de transition entre le 1er juillet et la signature de l'arrêté ministériel ; aucune destruction de ces espèces n’est donc possible dans cet intervalle de temps.
Le tir du renard reste cependant autorisé dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024.
Nous vous remercions de bien vouloir en faire part à vos sociétaires chasseurs et piégeurs.
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