ActusChasse par temps de neige

Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu'il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c'est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.

Exceptions à la règle : sont autorisées par arrêté préfectoral pour le département de la Charente (article 7) :

• La chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés.
• L’application du plan de chasse grand gibier et du plan de gestion sanglier.
• La chasse à courre et la vénerie sous terre, la chasse du renard, du pigeon ramier à l'affût, du ragondin et du rat musqué.
• La chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du commerce.