ActusConsultation publique pour la prolongation de la chasse du sanglier en avril et mai 2024
Publié le 27/02/2024
Le Code de l’Environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R.424-4 à R424-8 que le préfet fixe chaque année, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, les périodes d’ouverture et de fermeture de la campagne de chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier, à l’exception des oiseaux de passage et du gibier d’eau fixées par arrêté ministériel (article R.424-9 du Code de l’Environnement).
Le décret ministériel du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier a modifié plusieurs articles du Code de l’Environnement.
Ainsi, l’article R. 424-8 du Code de l’Environnement donne dorénavant la possibilité au préfet d’autoriser la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 selon les mêmes modalités que pour l’ouverture anticipée au 1er juin.
Pour ce faire, le projet d’arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2023-2024 est soumis à la consultation publique entre le 24 février et 17 mars 2024 inclus.
La FDC16 vous demande d’émettre un avis favorable à ce projet d’arrêté modificatif correspondant au déploiement de la boîte à outil sanglier voulu par le monde de la chasse.
Les observations doivent être formulées :
- Par courrier à : Direction Départementale des Territoires - Service Eau Environnement Risques/Unité Eau & Agriculture - Chasse - Pêche - 43 rue du docteur Duroselle 16000 ANGOULÊME.
- Par courriel (en précisant l’objet : projet d’arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente Saison cynégétique 2023-2024.) à : ddt-chasse@charente.gouv.fr.
N’oubliez pas de vous mobiliser.
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