FédérationAssemblée générale 2022

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Le 29 avril 2022, les chasseurs charentais seront appelés aux urnes pour le renouvellement des administrateurs de leur instance associative qu’est la FDC16.

Avec la modification des statuts en 2020, les mandats des administrateurs de FDC sont passés d’une durée de 3 ans à 6 ans et les élections se déroulent désormais selon un scrutin de liste.

Dépôt des candidatures

La liste comportant toutes les candidatures doit être déposée au secrétariat de la FDC au moins 20 jours avant l’assemblée générale. Il s’agit d’un délai en jours calendaires, et ne tenant donc pas compte des jours ouvrés ou ouvrables.

Tous les candidats doivent déclarer sur l’honneur qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité.

Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue ces formalités.

Un récépissé de dépôt lui est remis. 

Les adhérents de la FDC auront à élire un Conseil d’Administration (CA) via une liste de candidats préétablie.

Celle-ci doit viser à pourvoir à tous les postes du CA tout en s’assurant d’une représentation, en fonction de leur importance, de divers secteurs géographiques et de différentes formes d’organisation des territoires de chasse.

Les listes doivent également veiller à assurer une représentation hommes/femmes proportionnelle à celle des adhérents.

Cette composition en Charente est la suivante :

  • Une représentation géographique à raison d’au moins 2 administrateurs représentant chaque unité cynégétique délimitée dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC).
  • Ainsi qu’une représentation des principales formes d’organisation de la chasse présentes dans le département : sociétés communales de chasse, associations de chasse privées ou gardées, groupements d’intérêt agro-sylvo-cynégétiques ou groupements d’intérêt cynégétique, à concurrence de 16 administrateurs.

Mode d’élection

Le scrutin étant un scrutin de liste, aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste.

Il est à noter qu’en cas de force majeure (décès, maladie, perte de la qualité requise pour être candidat), le retrait du candidat n’entache pas la validité de la liste.

Aucun candidat ne peut figurer sur deux listes.

Chaque responsable de liste est avisé par écrit de la bonne réception et de la validité de chaque candidature reçue.

Dans le cas où le dossier ne serait pas complet, il appartient à la FDC de lui notifier un délai de régularisation à respecter avant la date butoir de réception des candidatures.

Sera élue pour 6 ans la liste qui aura recueillie le plus de voix.

Tout panachage sur un bulletin ou toute mention rayée dans la liste entraînera la nullité dudit bulletin. 

Au jour de la proclamation des résultats des élections, la nouvelle équipe est élue et le mandat de l’équipe en place prend fin.

Recevabilité des candidatures

Pour être recevable, le candidat doit être :

  • Membre de la Fédération.
  • Détenteur d’un permis de chasser validé depuis plus de 5 années consécutives.
  • Ne pas avoir été rémunéré depuis moins de 3 ans ou appointé par la Fédération, ou chargé sur le plan départemental de son contrôle financier.
  • Ne pas avoir exercé de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la Fédération.
  • Ne pas avoir été condamné depuis moins de 5 ans pour une contravention de 5ème classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature.
  • Ne pas être administrateur d’une autre Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs.