ActusUsage du plomb dans les zones humides

Publié le 20/11/2024

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La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision qui précise deux points en matière d’interdiction d’utilisation du plomb en zone humide.

  • Tout d’abord sur la définition de la zone humide dans laquelle ces restrictions s’appliquent : il doit s’agir d’une zone qui sert d’habitat aux oiseaux d’eau. Les fossés et flaques d’eau temporaires sont donc exclues.
  • Le deuxième point concerne la détention de cartouche à grenaille de plomb en zones humides : l'interdiction n'établit pas de présomption de décharge illégale des munitions au plomb, c'est aux autorités compétentes de le démontrer.

Concrètement, le simple fait pour un chasseur, de marcher dans un milieu humide en étant porteur de grenailles de plomb n'est pas interdit. C’est à l’autorité de prouver le tir avec cette grenaille de plomb.

Plus d'infos : https://www.fdc16.com/uploads/file/673e1fa3accad.pdf